Livres, films, disques, documents électroniques : différents droits et différentes pratiques [Acquisitions et (droit de) prêts en bibliothèques - partie II/III]
Par Laurent BIB

Suite de notre dossier en trois parties sur les acquisitions et les prêts en bibliothèques :

I - De la directive européenne à la loi française sur le droit de prêt (1992-2003)
II - Livres, films, disques, documents électroniques : différents droits et différentes pratiques
III - Le cas du jeu vidéo

Pour cette partie 2 j’avais aussi dans ma besace un autre titre :

Le prêt en bibliothèques :
pour une meilleure circulation de la culture,
(cinquante ans de) pratiques traditionnelles hors la loi mais tolérées


Mon but ici est de proposer un petit inventaire de la situation actuelle de la législation sur le prêt et des pratiques d’achats des bibliothèques pour tous les supports qui constituent nos collections. J’ai envie de commencer par ce texte publié sur le site de Didier Frochot, qui résume bien la situation globale du droit d’auteur dans notre pays :

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“[…] Les fondements et les grands principes du droit d’auteur sont ceux déterminés par cette loi [du 11 mars 1957]. […] [Les] lois promulguées depuis […] portent en fait les textes de la loi de 1957.
Ce sont en fait les mentalités qui ont changé, pas le droit qui lui, a toujours été strict à l’égard de la propriété de l’auteur. Mais on a allègrement floué ces droits pendant près de 50 ans, jusqu’à ce que le tittulaires de droit ne se laissent plus faire.
Au demeurant, cette loi est terriblement mal rédigée et mal conçue, sans parler du fait qu’elle est totalement inadaptée à la société de l’information puisqu’elle est conçue pour protéger les intérêts du génial créateur artistique et littéraire, par définition perdu dans ses rêves. Rien à voir avec l’exploitation d’œuvres d’information scientifique ou professionnelle qui constituent le tissu même de la société de l’information”.
(50 ans de Droit d’auteur : Anniversaire de la loi de 1957 - Les Infostratèges, 12 mar 2007)

Voilà pour le plan large société-droit d’auteur. Pour un plan serré sur les bibliothèques et le prêt, comme Gilles Éboli présente cela de façon claire et précise, je vais de nouveau m’aider de son article publié dans le numéro 32 de la revue Vacarme et le citer :

[...]à chaque type de document ses règles [...]
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“À chaque type de document ses règles.”

Les droits de prêt constituent un ensemble extraordinairement complexe, résultant de la superposition des dispositifs à mesure de l’introduction des différents supports (imprimés, disques, vidéos etc.) dans les médiathèques. On peut cependant poser quelques grands principes.
1. À chaque type de document ses règles. On s’en tiendra ici à quatre, par ordre chronologique d’apparition dans les collections.
2. Ces droits sont de plus en plus restrictifs à mesure qu’on avance dans le temps.
3. Une distinction essentielle oppose l’usage privé (réduit au « cercle de famille ») à l’usage collectif, soumis à conditions. Ce dernier inclut l’usage pédagogique des documents.
(Gilles Éboli, “L’usager, le numérique et la loi” dans Vacarmes n°32)

On commence par ce qu’on a déjà vu dans la première partie du dossier, les livres.

1. LES LIVRES :

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“Le droit de prêt des livres et des partitions a été codifié en 2003, date depuis laquelle les auteurs ni les éditeurs ne peuvent plus s’opposer au prêt de leurs livres par les bibliothèques. Ces droits sont perçus sous la forme d’un pourcentage des achats (acquitté par les bibliothèques) et d’une contribution proportionnelle au nombre des inscrits en bibliothèques de prêt (acquittée par l’État). La moitié des fonds collectés est affectée au financement des retraites des auteurs et traducteurs. Le reste est réparti à parts égales entre auteurs et éditeurs”. Ibid.

o La Loi : on vient de le voir, c’est le seul support pour lequel s’applique la Loi sur le droit de prêt, transposition d’une directive européenne. Depuis 2003, ni les auteurs ni les éditeurs ne peuvent s’opposer au prêt de leurs livres en contrepartie des droits versés par les bibliothèques.

o La pratique : c’est la fête totale, on achète les livres où on veut (chacun des achats effectués par les bibliothèques est soumis au code des marchés publics et aux procédures de mise en concurrence. Je ne détaille pas ça ici et c’est donc un raccourci énooorme quand je dis “on achète où on veut”. Cela vaut pour tout les supports, tout achat de quoique ce soit par une collectivité) sans rien demander aux éditeurs/auteurs qu’on rémunère.

2. LES ENREGISTREMENTS SONORES :

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Musique en bibliothèque, la fiancée du pirate? (article d’Arsène Ott)

“Le prêt de disques n’est pas réglementé ; seule l’est la diffusion de musique, soumise aux droits Sacem-Sdrm. Le régime est donc celui d’une pure tolérance ou d’un laisser faire provisoire. En l’absence de réglementation, le Code de la propriété intellectuelle donne aux ayants-droit la faculté d’interdire le prêt de leurs disques”. Ibid.

o La Loi :
Souvenez-vous de notre loi-directive transposée : elle ne concerne que le livre. Donc aucun droit de prêt concernant les disques. Et qui s’applique dans ce cas? Mais oui, notre ami le Code de la propriété intellectuelle qui a prévu que seul l’auteur peut décider des modes d’exploitation de son oeuvre.

o La pratique :
Les bibliothèques doivent-elles donc demander avant chaque achat de disque l’autorisation de l’auteur pour pouvoir le prêter ?
Oui.
Le font-elles?
Non.
Pourquoi?
Disons que l’apparition des disques en bibliothèques date d’une époque où nous étions moins pointilleux (crispés?) sur les questions de droit d’auteur. Les bibliothèques continuent aujourd’hui d’acheter des disques et de les prêter sans en avoir négocié les droits avec les auteurs. Elles enfreignent la loi, mais dans les faits, on a observé jusqu’ici une tolérance historique.

3. LES IMAGES ANIMÉES :



“Le prêt de documents audiovisuels a été très surveillé en raison d’un risque de concurrence avec le marché des vidéo-clubs. Les droits sont négociés éditeur par éditeur et titre par titre, sans gestion collective donc sans moyen de contrôler la répartition aux ayants-droit. Les producteurs prélèvent ce qu’ils appellent une « soulte », à la charge exclusive de la médiathèque”. Ibid.

o La Loi :
Aucun droit de prêt, aucune réglementation. Le Code de la propriété intellectuelle s’applique et les droits sont à négocier éditeur par éditeur, titre par titre.

o La pratique :
Les bibliothèques doivent-elles donc demander avant chaque achat de film l’autorisation de l’auteur pour pouvoir le prêter ?
Oui.
Le font-elles?
Et là vous vous dites qu’on va vous refaire le coup des disques, de l’illégalisme toléré et qu’on achète sans se soucier de rien? Eh bien c’est raté, la situation est différente! Les vidéogrammes sont apparus en bibliothèque bien après les phonogrammes. Autre époque, autres moeurs, cette fois on n’a pas décidé de (osé?) faire comme pour le prêt de disques. Pour autant, les bibliothèques n’ont pas les ressources pour négocier des droits de prêt pour chaque DVD qu’elles achètent. Ce sont donc nos fournisseurs qui nous soulagent de ce travail : ils négocient les droits avec les auteurs/éditeurs et nous proposent des catalogues de DVD en toute légalité. Depuis quelques temps ces catalogues se sont enrichis et il est possible de faire ses acquisitions parmi une offre assez conséquente.
cf cette fiche pratique de l’Enssib : DVD & Bibliothèques
et cette réponse questionpoint du service questionpoint de l’enssib
et les 2 types de droits sur l’adav

4. LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES :

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“L’accès des bibliothèques aux ressources électroniques se fait par la négociation contractuelle, au travers de licences fortement restrictives, dont les coûts sont exponentiels. Les associations attendent de la « loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information » annoncée pour juillet 2005 des droits d’exception pour leurs établissements, qui leur permettent de fournir des accès collectifs à des prix raisonnables. Mais le projet de loi, marqué par un parti pris de protection « élevée » des auteurs, n’en prévoit guère”. Ibid.

Et Gilles avait raison d’être prudent, puisque vous vous souvenez que la loi Dadvsi n’a rien apporté pour la question du prêt en bibliothèque qui nous occupe ici (pour le reste, lisez l’ article de Dominique Lahary paru dans ce dossier Économie et droit de l’information du BBF ou celui-ci, paru dans la revue de l’ABF). On revient donc à nos moutons (électriques) :

o La loi :
Aucun droit de prêt, aucune réglementation. Le Code de la propriété intellectuelle s’applique et les droits sont à négocier éditeur par éditeur, titre par titre.

o La pratique :
En pratique, c’est la même chose que pour les films, les bibliothèques achètent leurs cédéroms, abonnements en ligne ou autres auprès de fournisseurs spécialisés qui ont négocié les droits.
Une différence cependant, l’offre est généralement assez réduite, très peu représentative en quantité de ce qui est édité et disponible pour les particuliers, notamment pour les jeux. On y reviendra la prochaine fois, dans la dernière partie de ce dossier Acquisitions et (droit de) prêts en bibliothèques.

Et puisque vive le sport, finissons cet article par un double salto arrière en citant Gilles Éboli, lui-même citant Michel Melot :

“« La France est l’un des rares pays où le principe du fair use — qui exonère de droits d’auteurs les applications pédagogiques et de recherche — fait bondir les gardiens du marché », raillait Michel Melot”.

- Le droit : “Rien d’illogique, M. Melot semble ignorer que le fair use n’existe pas en droit français”.
- La démocratie : “Détends-toi un peu, tu es toujours si précis et froid… Tiens, allons à la bibliothèque voir un peu circuler les idées librement, j’adore ça et ça va te changer”.
- Le droit : “D’accord pour les idées, mais attention, pas les œuvres comme la dernière fois! Tu sais que ça me met mal à l’aise quand tu fais ça”.


rss 5 comments
  1. Sylvain
    Vendredi 16 janvier 2009 @ 13h35 | #1

    Donc une bibliothèque qui décide de prêter ou de faire jouer à des jeux de consoles doit négocier directement avec les éditeurs ou les fournisseurs des “documents électroniques” ?
    OK j’attends la suite du dossier ;)

  2. Fabien
    Mercredi 21 janvier 2009 @ 17h57 | #2

    @ Sylvain : Les fournisseurs tels que CVS le font déjà. Malheureusement leur offre est pauvre, et triste quant au contenu.

    Tout ça pour dire qu’il vaut mieux croiser les doigts pour qu’un fournisseur s’attelle à la tâche de négocier (j’entends négocier SERIEUSEMENT) auprès des éditeurs… On peut rêver !

  3. agnes
    Jeudi 29 janvier 2009 @ 11h48 | #3

    Bravo, une synthèse claire, concise et documentée

  4. ratbib
    Mercredi 4 février 2009 @ 21h43 | #4

    J’attends avec impatience la 3ème partie :

    III - Le cas du jeu vidéo

  5. Laurent
    Samedi 14 mai 2011 @ 21h19 | #5

    Oui la 3ème partie on l’attend toujours, et moi le premier. Rien n’est encore défini, au niveau de la loi il en va du jeu vidéo comme des disques, pour chaque jeu acheté on est censé demander le droit de le prêter. Du coup les bibliothèques préfèrent souvent passer par des fournisseurs qui font ces demandes pour elles (du moins sont censés), mais dont le catalogue est d’une pauvreté effrayante. Certaines font peut-être comme elles font pour les disques depuis longremps, c’est-à-dire prêtent sans demander le droit. Enfin, Céline Ménéghin précise dans son mémoire que pour un usage sur place, il n’y a pas de droits à demander.

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